SCI DES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HETRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 828 769. Elle est domiciliée 100 rue de la Mairie, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BEZIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HETRES
- SIREN
- 393 828 769
- SIRET (siège)
- 393 828 769 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32393828769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 828 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 100 RUE DE LA MAIRIE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HETRES
l'acquisition, la construction la propriété, la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HETRES
INSEEÉtablissements de SCI DES HETRES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
393 828 769 00025 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 6820B
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDREActif
393 828 769 00017 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HETRES
INPIComptes annuels de SCI DES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HETRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bezie, Daniel Pierre Marie
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 393 828 769. Le SIRET de son siège social est 393 828 769 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393828769.
Qui dirige SCI DES HETRES ?
SCI DES HETRES est dirigée par DANIEL BEZIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?
Le siège social de SCI DES HETRES est situé 100 rue de la Mairie, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.
Entreprises similaires
Même activité à Vallons-de-l'Erdre
- MEREAU44540 Vallons-de-l'Erdre
- GFA DES PROVOSTIERES44540 Vallons-de-l'Erdre
- CAMT44540 Vallons-de-l'ErdreCA 0 €
- SCI FRANDINE44540 Vallons-de-l'Erdre
- SCI LES GERBAUDIERES44540 Vallons-de-l'Erdre
- SCI MARIE GALANTE44540 Vallons-de-l'Erdre
- HOLDING MALADY44540 Vallons-de-l'Erdre
- SCI LA MOTTE44540 Vallons-de-l'Erdre
- SCI COCAUDIERE44540 Vallons-de-l'Erdre
- SCI LA GRENOUILLETTE44540 Vallons-de-l'Erdre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vallons-de-l'Erdre
Entreprises du même secteur à Vallons-de-l'Erdre
Entreprises à Vallons-de-l'Erdre
Toutes les entreprises à Vallons-de-l'Erdre