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SCI DES HETRES

Active
Siren398 469 148SCI60530 FRESNOY-EN-THELLECréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HETRES est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 469 148. Elle est domiciliée 11 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHAN KIELBASA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HETRES

Dénomination
SCI DES HETRES
SIREN
398 469 148
SIRET (siège)
398 469 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20398469148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 469 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
11 RUE DE LAMBERVAL, 60530, FRESNOY-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HETRES

L'acquisition d'un terrain sis à ERCUIS dans la Zac de la sente du Moulin et plus généralemnet l'acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la réparation et la rénovation d'immeubles batis ou non

Finances de SCI DES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HETRES

SK

STEPHAN KIELBASA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES HETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 FRESNOY-EN-THELLESiègeActif

    398 469 148 00017 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HETRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 398 469 148. Le SIRET de son siège social est 398 469 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398469148.

Qui dirige SCI DES HETRES ?

SCI DES HETRES est dirigée par STEPHAN KIELBASA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?

Le siège social de SCI DES HETRES est situé 11 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle.

SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.

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