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SCI DUSSAUTOIR

Active
Siren400 315 982SCI60530 FRESNOY-EN-THELLECréée le 20 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 315 982, SCI DUSSAUTOIR est une SCI créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée 10 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle. SCI DUSSAUTOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DUSSAUTOIR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSAUTOIR

Dénomination
SCI DUSSAUTOIR
SIREN
400 315 982
SIRET (siège)
400 315 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76400315982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 315 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1995
Siège social
10 RUE DE LAMBERVAL, 60530, FRESNOY-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSAUTOIR

La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par elle; propriété, adminis tration, exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis

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Finances de SCI DUSSAUTOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUSSAUTOIR

BD

BERNARD DUSSAUTOIR

Gérant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DUSSAUTOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 FRESNOY-EN-THELLESiègeActif

    400 315 982 00019 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSAUTOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DUSSAUTOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAUTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAUTOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSAUTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUSSAUTOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DUSSAUTOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAUTOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSAUTOIR est 400 315 982. Le SIRET de son siège social est 400 315 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400315982.

Qui dirige SCI DUSSAUTOIR ?

SCI DUSSAUTOIR est dirigée par BERNARD DUSSAUTOIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUSSAUTOIR ?

Le siège social de SCI DUSSAUTOIR est situé 10 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle.

SCI DUSSAUTOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSAUTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSAUTOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAUTOIR.