SCI DUSSAUTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 315 982, SCI DUSSAUTOIR est une SCI créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée 10 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle. SCI DUSSAUTOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DUSSAUTOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUSSAUTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DUSSAUTOIR
- SIREN
- 400 315 982
- SIRET (siège)
- 400 315 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400315982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 315 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 10 RUE DE LAMBERVAL, 60530, FRESNOY-EN-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSSAUTOIR
La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par elle; propriété, adminis tration, exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DUSSAUTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSSAUTOIR
INSEEÉtablissements de SCI DUSSAUTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 FRESNOY-EN-THELLESiègeActif
400 315 982 00019 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSSAUTOIR
INPIConformité de SCI DUSSAUTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAUTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAUTOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSSAUTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUSSAUTOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DUSSAUTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAUTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DUSSAUTOIR est 400 315 982. Le SIRET de son siège social est 400 315 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400315982.
Qui dirige SCI DUSSAUTOIR ?
SCI DUSSAUTOIR est dirigée par BERNARD DUSSAUTOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUSSAUTOIR ?
Le siège social de SCI DUSSAUTOIR est situé 10 rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle.
SCI DUSSAUTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSSAUTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSSAUTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAUTOIR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fresnoy-en-Thelle
- GAMAS60530 Fresnoy-en-Thelle
- SCI MACIEL60530 Fresnoy-en-Thelle
- GFA DES COTIRIACIENS60530 Fresnoy-en-Thelle
- BONQUEVAL60530 Fresnoy-en-Thelle
- SCI DES HETRES60530 Fresnoy-en-Thelle
- T.H.E.A60530 Fresnoy-en-Thelle
- SCI DE LA BARONNERIE60530 Fresnoy-en-Thelle
- FRESNOYAG60530 Fresnoy-en-Thelle
- LA MALADRERIE60530 Fresnoy-en-Thelle
- SCI PRIMOPECH60530 Fresnoy-en-Thelle
