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SCI DES HETRES

Active
Siren799 275 672SCI85560 LONGEVILLE-SUR-MERCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HETRES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 275 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue des Hetres, 85560 Longeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE GRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HETRES

Dénomination
SCI DES HETRES
SIREN
799 275 672
SIRET (siège)
799 275 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26799275672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 275 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
132 RUE DES HETRES, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HETRES

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HETRES

SG

STEPHANE GRASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

FM

FLORENCE MARCIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES HETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    799 275 672 00019 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HETRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 799 275 672. Le SIRET de son siège social est 799 275 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799275672.

Qui dirige SCI DES HETRES ?

SCI DES HETRES est dirigée par STEPHANE GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?

Le siège social de SCI DES HETRES est situé 132 rue des Hetres, 85560 Longeville-sur-Mer.

SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.

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