SCI DES HORTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DES HORTES est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 730 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Hortes Ornaisons, 11200 Ornaisons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE RUBIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HORTES
- SIREN
- 422 730 937
- SIRET (siège)
- 422 730 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422730937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 730 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- IMP DES HORTES ORNAISONS, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HORTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DES HORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HORTES
INSEEÉtablissements de SCI DES HORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeActif
422 730 937 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HORTES
INPIConformité de SCI DES HORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HORTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HORTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DES HORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HORTES est 422 730 937. Le SIRET de son siège social est 422 730 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422730937.
Qui dirige SCI DES HORTES ?
SCI DES HORTES est dirigée par PIERRE RUBIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HORTES ?
Le siège social de SCI DES HORTES est situé Imp des Hortes Ornaisons, 11200 Ornaisons.
SCI DES HORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HORTES.
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