SCI DES HORTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 198 451, SCI DES HORTS est une SCI créée le 8 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 605 Che de la Batie, 26310 Montlaur-en-Diois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-ARMELLE LECROQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HORTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HORTS
- SIREN
- 451 198 451
- SIRET (siège)
- 451 198 451 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38451198451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 198 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 605 CHE DE LA BATIE, 26310, MONTLAUR-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HORTS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DES HORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 MONTLAUR-EN-DIOISSiègeActif
451 198 451 00010 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HORTS
INPIConformité de SCI DES HORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HORTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-13.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HORTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES HORTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HORTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HORTS est 451 198 451. Le SIRET de son siège social est 451 198 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451198451.
Qui dirige SCI DES HORTS ?
SCI DES HORTS est dirigée par MARIE-ARMELLE LECROQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HORTS ?
Le siège social de SCI DES HORTS est situé 605 Che de la Batie, 26310 Montlaur-en-Diois.
SCI DES HORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HORTS.
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