SCI LE SENECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SENECHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 704 552. Elle est domiciliée 56 Grande rue, 87210 Le Dorat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SENECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SENECHAL
- SIREN
- 439 704 552
- SIRET (siège)
- 439 704 552 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439704552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 704 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 56 GRANDE RUE, 87210, LE DORAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SENECHAL
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE SENECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SENECHAL
INSEEÉtablissements de SCI LE SENECHAL
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 87210 LE DORATSiègeActif
439 704 552 00025 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B
- 23800 DUN-LE-PALESTELActif
439 704 552 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 26310 MONTLAUR-EN-DIOISActif
439 704 552 00033 · ouvert le 21 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SENECHAL
INPIComptes annuels de SCI LE SENECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SENECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SENECHAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PASTY Sylvain Pierre nom d'usage : PASTY n'est plus gérant. FLON Denis Pascal nom d'usage : FLON devient gérant
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SENECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL est 439 704 552. Le SIRET de son siège social est 439 704 552 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439704552.
Qui dirige SCI LE SENECHAL ?
SCI LE SENECHAL est dirigée par DENIS FLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SENECHAL ?
Le siège social de SCI LE SENECHAL est situé 56 Grande rue, 87210 Le Dorat.
SCI LE SENECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SENECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENECHAL.
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