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SCI DES HOUSSETS

Active
Siren531 658 722SCI02850 PASSY-SUR-MARNECréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 658 722, SCI DES HOUSSETS est une SCI créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte du Champagne, 02850 Passy-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MERCIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HOUSSETS

Dénomination
SCI DES HOUSSETS
SIREN
531 658 722
SIRET (siège)
531 658 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37531658722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 658 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
14 RTE DU CHAMPAGNE, 02850, PASSY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HOUSSETS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, locations commerciales ou professionnelles de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES HOUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HOUSSETS

AM

ALAIN MERCIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

MP

MARIE-JOSE PIERRON

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES HOUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 PASSY-SUR-MARNESiègeActif

    531 658 722 00016 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HOUSSETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HOUSSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HOUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HOUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HOUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HOUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HOUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HOUSSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES HOUSSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HOUSSETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HOUSSETS est 531 658 722. Le SIRET de son siège social est 531 658 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531658722.

Qui dirige SCI DES HOUSSETS ?

SCI DES HOUSSETS est dirigée par ALAIN MERCIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HOUSSETS ?

Le siège social de SCI DES HOUSSETS est situé 14 Rte du Champagne, 02850 Passy-sur-Marne.

SCI DES HOUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HOUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HOUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HOUSSETS.

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