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SCI DU JARD

Active
Siren424 799 104SCI02850 PASSY-SUR-MARNECréée le 23 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 799 104, SCI DU JARD est une SCI créée le 23 avril 2012. Elle est domiciliée 13 rue de Dormans, 02850 Passy-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JARD

Dénomination
SCI DU JARD
SIREN
424 799 104
SIRET (siège)
424 799 104 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72424799104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 799 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2012
Siège social
13 RUE DE DORMANS, 02850, PASSY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARD

L'acquisition, la propriété, la construction, la jouissance, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers tant en France, qu'à l'étranger, et de l'exploitation par bail, gestion, location précaire, ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JARD

DP

DOMINIQUE PAIS

Gérant

Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU JARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02850 PASSY-SUR-MARNESiègeActif

    424 799 104 00023 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 51700 IGNY-COMBLIZYFermé

    424 799 104 00015 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARD est 424 799 104. Le SIRET de son siège social est 424 799 104 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424799104.

Qui dirige SCI DU JARD ?

SCI DU JARD est dirigée par DOMINIQUE PAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JARD ?

Le siège social de SCI DU JARD est situé 13 rue de Dormans, 02850 Passy-sur-Marne.

SCI DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARD.

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