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SCI DES ILES

Active
Siren314 343 997SCI74940 AnnecyCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 343 997. Elle est domiciliée 35 CHE 35 Chemin de Bellevue Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE GONTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
314 343 997
SIRET (siège)
314 343 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40314343997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 343 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
35 CHE 35 Chemin de Bellevue Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'UN HANGAR A USAGE D'ATELIER

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

CG

CLAUDIE GONTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant. FRANCOIS Caroline nom d'usage : MENIKER devient gérant. FRANCOIS Denis Georges Jules nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant FRANCOIS

FRANCOIS Pierre-Yves nom d'usage · de avril 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    314 343 997 00024 · ouvert le 30 avril 1977 · NAF 6820B

  • 74960 ANNECYFermé

    314 343 997 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FRANCOIS Pierre-Yves nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant. FRANCOIS Caroline nom d'usage : MENIKER n'est plus gérant. GONTHIER Claudie nom d'usage : FRANCOIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FRANCOIS Pierre-Yves nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. FRANCOIS Caroline nom d'usage : MENIKER devient gérant. FRANCOIS Denis Georges Jules nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 314 343 997. Le SIRET de son siège social est 314 343 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40314343997.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par CLAUDIE GONTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 35 CHE 35 Chemin de Bellevue Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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