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SCI DES ILETS

Active
Siren824 626 550SCI75006 PARISCréée le 29 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 626 550, SCI DES ILETS est une SCI créée le 29 décembre 2016. Son siège social est situé 47 rue de Sevres, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC Froment, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ILETS

Dénomination
SCI DES ILETS
SIREN
824 626 550
SIRET (siège)
824 626 550 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04824626550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 626 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
47 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILETS

L'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers en outre- mer dans le cadre de la loi Programme pour l'outre- mer publiée au journal officiel le 22 juillet 2003, transposée en particulier au sein de l'article 217 Undecies du CGI. L'administration, et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien : immobilier qu'elle viendrait à posséder. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ILETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILETS

JF

JEAN-MARC Froment

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

J

JM FROMENT

Autre

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DES ILETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    824 626 550 00027 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ILETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2016-12-17

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES ILETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILETS est 824 626 550. Le SIRET de son siège social est 824 626 550 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824626550.

Qui dirige SCI DES ILETS ?

SCI DES ILETS est dirigée par JEAN-MARC Froment, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILETS ?

Le siège social de SCI DES ILETS est situé 47 rue de Sevres, 75006 Paris.

SCI DES ILETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILETS.

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