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SCI DES ILLETTES

Active
Siren813 573 441SCI71150 CHAGNYCréée le 17 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 573 441, SCI DES ILLETTES est une SCI créée le 17 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH NICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ILLETTES

Dénomination
SCI DES ILLETTES
SIREN
813 573 441
SIRET (siège)
813 573 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30813573441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 573 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILLETTES

Acquisition construction édification et propriété de tous immeubles et biens immobiliers aménagement administration gestion cession exploitation par bail location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DES ILLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILLETTES

JN

JOSEPH NICOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

P

PHILIBERT NICOT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

N

NICOT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

JN

JOSEPH NICOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ILLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    813 573 441 00017 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ILLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ILLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILLETTES est 813 573 441. Le SIRET de son siège social est 813 573 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30813573441.

Qui dirige SCI DES ILLETTES ?

SCI DES ILLETTES est dirigée par JOSEPH NICOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILLETTES ?

Le siège social de SCI DES ILLETTES est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny.

SCI DES ILLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILLETTES.

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