SCI DES IMPRESSIONNISTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 219 594, SCI DES IMPRESSIONNISTES est une SCI créée le 15 juin 2001. Elle est domiciliée 25 All Saint Paul, 92390 Villeneuve-la-Garenne. SCI DES IMPRESSIONNISTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE RANSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES IMPRESSIONNISTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES IMPRESSIONNISTES
- SIREN
- 438 219 594
- SIRET (siège)
- 438 219 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438219594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 219 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 25 ALL SAINT PAUL, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IMPRESSIONNISTES
Soins infirmiers
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Finances de SCI DES IMPRESSIONNISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IMPRESSIONNISTES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES IMPRESSIONNISTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
438 219 594 00019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES IMPRESSIONNISTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES IMPRESSIONNISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IMPRESSIONNISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IMPRESSIONNISTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/08625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IMPRESSIONNISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES IMPRESSIONNISTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : RANSAY Jacqueline modification le 20 Janvier 2015 Associé : LITAMPHA Celine en fonction le 20 Janvier 2015 Associé : LITAMPHA David en fonction le 20 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES IMPRESSIONNISTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IMPRESSIONNISTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES IMPRESSIONNISTES est 438 219 594. Le SIRET de son siège social est 438 219 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438219594.
Qui dirige SCI DES IMPRESSIONNISTES ?
SCI DES IMPRESSIONNISTES est dirigée par JACQUELINE RANSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES IMPRESSIONNISTES ?
Le siège social de SCI DES IMPRESSIONNISTES est situé 25 All Saint Paul, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
SCI DES IMPRESSIONNISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IMPRESSIONNISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IMPRESSIONNISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IMPRESSIONNISTES.
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