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SCI DES INDES

Active
Siren481 034 064Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES INDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 034 064. Son siège social est situé Che des Gourettes Lieudit les Indes, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES MONTAGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES INDES

Dénomination
SCI DES INDES
SIREN
481 034 064
SIRET (siège)
481 034 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30481034064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 034 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2005
Siège social
CHE DES GOURETTES LIEUDIT LES INDES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES INDES

Acquisition de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI DES INDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES INDES

YM

YVES MONTAGNAC

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

GP

GISELE PASTORELLO

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

CR

CLAUDE REYDON

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

FV

FREDERIQUE VARIN

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES INDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    481 034 064 00016 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES INDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES INDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES INDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES INDES est 481 034 064. Le SIRET de son siège social est 481 034 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481034064.

Qui dirige SCI DES INDES ?

SCI DES INDES est dirigée par YVES MONTAGNAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES INDES ?

Le siège social de SCI DES INDES est situé Che des Gourettes Lieudit les Indes, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DES INDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES INDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INDES.

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