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SCI DES INDES

Active
Siren481 037 133SCI56300 MALGUENACCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES INDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 481 037 133. Son siège social est situé Moustoirlan, 56300 Malguenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE PIRIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES INDES

Dénomination
SCI DES INDES
SIREN
481 037 133
SIRET (siège)
481 037 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22481037133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 037 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
MOUSTOIRLAN, 56300, MALGUENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES INDES

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES INDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES INDES

AC

ANNE-CATHERINE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-MARIE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CIVEL

Associé indéfiniment responsable

JP

JEANNE PIRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES INDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 MALGUENACSiègeActif

    481 037 133 00016 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES INDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES INDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Civel Jeanne né(e) PIRIOU

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES INDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES INDES est 481 037 133. Le SIRET de son siège social est 481 037 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481037133.

Qui dirige SCI DES INDES ?

SCI DES INDES est dirigée par JEANNE PIRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES INDES ?

Le siège social de SCI DES INDES est situé Moustoirlan, 56300 Malguenac.

SCI DES INDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES INDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INDES.

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