SCI DES INDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 088 989, SCI DES INDES est une SCI créée le 31 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE des Indes, 76280 Turretot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel VAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES INDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES INDES
- SIREN
- 984 088 989
- SIRET (siège)
- 984 088 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05984088989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 088 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 66 RUE des Indes, 76280, Turretot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES INDES
- L'acquisition, la construction, l'apport, la prise à bail, la mise en location, la mise à disposition aux associés, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. - Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien concernant lesdits biens et droits immobiliers. - La vente des immeubles sociaux à titre exceptionnel. - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties réelles sur les biens sociaux. - La prise de participation dans toutes sociétés à vocation civile, financière, immobilière ou à prépondérance immobilière. - Le cautionnement réel de ses membres, à l'égard de tous établissements bancaires qui pourraient leur consentir tous emprunts sous quelque forme que ce soit, en vue de la libération de leurs apports. - Et généralement, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour objet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI DES INDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES INDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES INDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 TurretotSiègeActif
984 088 989 00012 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES INDES
INPIComptes annuels de SCI DES INDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES INDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES INDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DES INDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES INDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES INDES est 984 088 989. Le SIRET de son siège social est 984 088 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05984088989.
Qui dirige SCI DES INDES ?
SCI DES INDES est dirigée par Michel VAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES INDES ?
Le siège social de SCI DES INDES est situé 66 RUE des Indes, 76280 Turretot.
SCI DES INDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES INDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INDES.
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