SCI DU SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SANCY est une SCI immatriculée le 27 août 2024 sous le numéro SIREN 932 327 539. Elle est domiciliée 1627 RTE d'Hermeville, 76280 Turretot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ange LEBOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SANCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANCY
- SIREN
- 932 327 539
- SIRET (siège)
- 932 327 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45932327539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 327 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 1627 RTE d'Hermeville, 76280, Turretot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SANCY
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SANCY
INSEEÉtablissements de SCI DU SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 TurretotSiègeActif
932 327 539 00015 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SANCY
INPIComptes annuels de SCI DU SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-26
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANCY est 932 327 539. Le SIRET de son siège social est 932 327 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45932327539.
Qui dirige SCI DU SANCY ?
SCI DU SANCY est dirigée par Ange LEBOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SANCY ?
Le siège social de SCI DU SANCY est situé 1627 RTE d'Hermeville, 76280 Turretot.
SCI DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANCY.
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