SCI DES INVALIDES

Active

Siren340 858 984SCI75007 PARISCréée le 06 avril 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 111 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES INVALIDES est une SCI immatriculée le 6 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 858 984. Son siège social est situé 9 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE FLABEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES INVALIDES

INSEE

Dénomination: SCI DES INVALIDES
SIREN: 340 858 984
SIRET (siège): 340 858 984 00016
N° TVA intracommunautaire: FR54340858984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 858 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 avril 1987
Siège social: 9 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES INVALIDES

LA PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE DIVERS LOCAUX A PARIS 7EME 9 AVENUE DE LA MOTTE PICQUET, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI DES INVALIDES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES INVALIDES

INSEE

JEAN-CLAUDE FLABEAU

Gérant

Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES INVALIDES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
340 858 984 00016 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES INVALIDES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES INVALIDES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INVALIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INVALIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INVALIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INVALIDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
cassation
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00600
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00618
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00291
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00557
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00101
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/06262
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00071
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00889
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/01039
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00462
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INVALIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INVALIDES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DES INVALIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INVALIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES INVALIDES est 340 858 984. Le SIRET de son siège social est 340 858 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54340858984.

Qui dirige SCI DES INVALIDES ?

SCI DES INVALIDES est dirigée par JEAN-CLAUDE FLABEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES INVALIDES ?

Le siège social de SCI DES INVALIDES est situé 9 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.