SCI DES ISLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 404 978, SCI DES ISLES est une SCI créée le 15 juillet 1991. Elle est domiciliée 7 Clos des Isles Sours, 28630 Sours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE PERCHERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ISLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ISLES
- SIREN
- 382 404 978
- SIRET (siège)
- 382 404 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382404978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 404 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 7 CLOS DES ISLES SOURS, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ISLES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A CHAMPSERU (EURE ET LOIR), RUE DU CHAPITRE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.
Finances de SCI DES ISLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ISLES
INSEEÉtablissements de SCI DES ISLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
382 404 978 00019 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ISLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES ISLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ISLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ISLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 août 2024 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ISLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ISLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES ISLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ISLES est 382 404 978. Le SIRET de son siège social est 382 404 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382404978.
Qui dirige SCI DES ISLES ?
SCI DES ISLES est dirigée par GHISLAINE PERCHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ISLES ?
Le siège social de SCI DES ISLES est situé 7 Clos des Isles Sours, 28630 Sours.
SCI DES ISLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ISLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ISLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISLES.
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