SCI DES ISLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES ISLES est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 210 718. Son siège social est situé 82 Che Fourcade, 97430 Le Tampon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ISLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ISLES
- SIREN
- 438 210 718
- SIRET (siège)
- 438 210 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438210718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 210 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- 82 CHE FOURCADE, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ISLES
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES ISLES
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INSEEÉtablissements de SCI DES ISLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
438 210 718 00013 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ISLES
INPIConformité de SCI DES ISLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 août 2024 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ISLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ISLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES ISLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ISLES est 438 210 718. Le SIRET de son siège social est 438 210 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438210718.
Qui dirige SCI DES ISLES ?
SCI DES ISLES est dirigée par JEAN LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ISLES ?
Le siège social de SCI DES ISLES est situé 82 Che Fourcade, 97430 Le Tampon.
SCI DES ISLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ISLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ISLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISLES.
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