SCI DES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 610 387. Son siège social est situé 12 rue des Camelias, 22300 Lannion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE BOURVEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JACOBINS
- SIREN
- 348 610 387
- SIRET (siège)
- 348 610 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348610387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 610 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 12 RUE DES CAMELIAS, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JACOBINS
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBLIERS
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Finances de SCI DES JACOBINS
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INSEEÉtablissements de SCI DES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
348 610 387 00014 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JACOBINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01786
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Décision du 10 février 2026 · N° 2022J02381
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03958
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03963
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
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Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-12.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JACOBINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS est 348 610 387. Le SIRET de son siège social est 348 610 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348610387.
Qui dirige SCI DES JACOBINS ?
SCI DES JACOBINS est dirigée par RENE BOURVEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES JACOBINS ?
Le siège social de SCI DES JACOBINS est situé 12 rue des Camelias, 22300 Lannion.
SCI DES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOBINS.
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