SCI DES JACOURETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 183 990, SCI DES JACOURETS est une SCI créée le 13 juin 1988. Elle est domiciliée Pl des Jacourets, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE FABRE GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JACOURETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JACOURETS
- SIREN
- 345 183 990
- SIRET (siège)
- 345 183 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61345183990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 183 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1988
- Siège social
- PL DES JACOURETS, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JACOURETS
Location immeuble
Finances de SCI DES JACOURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JACOURETS
INSEEÉtablissements de SCI DES JACOURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
345 183 990 00018 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES JACOURETS
INPIComptes annuels de SCI DES JACOURETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JACOURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JACOURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JACOURETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JACOURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JACOURETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 13 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES JACOURETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOURETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JACOURETS est 345 183 990. Le SIRET de son siège social est 345 183 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61345183990.
Qui dirige SCI DES JACOURETS ?
SCI DES JACOURETS est dirigée par RENE FABRE GEORGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JACOURETS ?
Le siège social de SCI DES JACOURETS est situé Pl des Jacourets, 06530 Peymeinade.
SCI DES JACOURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JACOURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JACOURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOURETS.
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