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SCI DES JARDINS

Active
Siren391 483 013SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 22 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES JARDINS est une SCI immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 483 013. Son siège social est situé 6 Rte de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
391 483 013
SIRET (siège)
391 483 013 00036
N° TVA intracommunautaire
FR17391483013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 483 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1993
Siège social
6 RTE DE SAINT-PHILIBERT, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

PA

PHILIPPE ALIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2010

F

FUSION-K

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES JARDINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    391 483 013 00036 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 6820B

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISFermé

    391 483 013 00010 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIBERT Philippe, Armend, Gaston

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : ALIBERT Philippe, Armend, Gaston

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 391 483 013. Le SIRET de son siège social est 391 483 013 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391483013.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par PHILIPPE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 6 Rte de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.