SCI DES JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DES JARDINS est une SCI immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 483 013. Son siège social est situé 6 Rte de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JARDINS
- SIREN
- 391 483 013
- SIRET (siège)
- 391 483 013 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR17391483013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 483 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT-PHILIBERT, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JARDINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JARDINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2010
FUSION-K
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES JARDINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
391 483 013 00036 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 6820B
- 21220 MOREY-SAINT-DENISFermé
391 483 013 00010 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JARDINS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08111
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00716
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02060
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00054
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JARDINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 391 483 013. Le SIRET de son siège social est 391 483 013 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391483013.
Qui dirige SCI DES JARDINS ?
SCI DES JARDINS est dirigée par PHILIPPE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?
Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 6 Rte de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.
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