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SCI DES JARDINS

Active
Siren403 327 331SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES JARDINS est une SCI immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 327 331. Elle est domiciliée 12 av des Jardins 0, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE AMBAYRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
403 327 331
SIRET (siège)
403 327 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28403327331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 327 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
12 AV DES JARDINS 0, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

Construction acquisition propriété de tout immeuble bati ou non ; souscrip tion de tte action....

Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

MA

MONIQUE AMBAYRAC

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    403 327 331 00019 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 403 327 331. Le SIRET de son siège social est 403 327 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403327331.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par MONIQUE AMBAYRAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 12 av des Jardins 0, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.

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