SCI DES JARDINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES JARDINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 125 069. Son siège social est situé 21 rue de Strasbourg, 14640 Villers-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE LEPAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JARDINS
- SIREN
- 433 125 069
- SIRET (siège)
- 433 125 069 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79433125069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 125 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 21 RUE DE STRASBOURG, 14640, VILLERS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JARDINS
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JARDINS
INSEEÉtablissements de SCI DES JARDINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
433 125 069 00024 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A
- 14910 BENERVILLE-SUR-MERFermé
433 125 069 00016 · ouvert le 09 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES JARDINS
INPIConformité de SCI DES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/58698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JARDINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 433 125 069. Le SIRET de son siège social est 433 125 069 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433125069.
Qui dirige SCI DES JARDINS ?
SCI DES JARDINS est dirigée par STEPHANE LEPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?
Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 21 rue de Strasbourg, 14640 Villers-sur-Mer.
SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Villers-sur-Mer
- SCI LA LOGGIA14640 Villers-sur-Mer
- VALENTIN ANDRE BERNARD14640 Villers-sur-MerCA 22,1 k€
- SCI KANELIA14640 Villers-sur-Mer
- JEVMO14640 Villers-sur-Mer
- JULU14640 Villers-sur-Mer
- SCI AUGUSTIN14640 Villers-sur-Mer
- SCI FLO-MG14640 Villers-sur-Mer
- DORILENE14640 Villers-sur-Mer
- SCI CHASSAGNE NOTTET14640 Villers-sur-Mer
- SCI LE TOURNEURS DU VAL14640 Villers-sur-Mer
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Villers-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Villers-sur-Mer
Entreprises à Villers-sur-Mer
Toutes les entreprises à Villers-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
