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SCI DES JASMINS

Active
Siren332 279 132SCI69200 VENISSIEUXCréée le 26 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 279 132, SCI DES JASMINS est une SCI créée le 26 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av Viviani, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BRISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
332 279 132
SIRET (siège)
332 279 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30332279132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 279 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1985
Siège social
86 AV VIVIANI, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

Propriété administration exploitation par bail location de tous immeubles b°tis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport.

Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

GB

GERARD BRISON

Gérant

Depuis la création (26 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    332 279 132 00010 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 332 279 132. Le SIRET de son siège social est 332 279 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332279132.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par GERARD BRISON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 86 av Viviani, 69200 Venissieux.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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