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SCI DES JASMINS

Active
Siren431 422 369SCI69200 VENISSIEUXCréée le 10 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 422 369. Elle est domiciliée 28 rue Francisco Ferrer, 69200 Venissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMIRA GHEZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
431 422 369
SIRET (siège)
431 422 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96431422369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 422 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2000
Siège social
28 RUE FRANCISCO FERRER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion de tous biens.

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Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

ND

NADIA DJELTI

Autre

HD

HORIA DJELTI

Autre

LD

LOUISA DJELTI

Autre

SG

SAMIRA GHEZAL

Gérant

DK

DJAMEL KHALIA

Autre

SM

SAMIR M'HACHI

Autre

MD

MALIKA DJELTI

Gérant

Établissements de SCI DES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    431 422 369 00022 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    431 422 369 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GHEZAL Samira nom d'usage : M'HACHI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 431 422 369. Le SIRET de son siège social est 431 422 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431422369.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par SAMIRA GHEZAL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 28 rue Francisco Ferrer, 69200 Venissieux.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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