SCI DES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 365 k€
SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 203 677. Son siège social est situé 33 rue de Chazelles, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NIHED Menzli en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 523 203 677
- SIRET (siège)
- 523 203 677 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14523203677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 203 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2010
- Siège social
- 33 RUE DE CHAZELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
La propriété par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment un ensemble immobilier sis à Courbevoie(92400) 10 promenade du millénaire. La mise à disposition d'immeuble au profit d'un ou des associés à titre d'habitation principale, secondaire, saisonnière ou autre.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juillet 2022
Associé gérant · de juin 2010 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
523 203 677 00019 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIConformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Damay, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Debreux, Antoine, modification du Gérant Menzli, Nihed, modification du Gérant Damay, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-28
- création
Date d'effet : 15 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 523 203 677. Le SIRET de son siège social est 523 203 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523203677.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par NIHED Menzli, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 33 rue de Chazelles, 75017 Paris.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
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