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SCI DES JASMINS

Active
Siren523 203 677SCI75017 PARISCréée le 15 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
365 k€

SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 203 677. Son siège social est situé 33 rue de Chazelles, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NIHED Menzli en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
523 203 677
SIRET (siège)
523 203 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14523203677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 203 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2010
Siège social
33 RUE DE CHAZELLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

La propriété par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment un ensemble immobilier sis à Courbevoie(92400) 10 promenade du millénaire. La mise à disposition d'immeuble au profit d'un ou des associés à titre d'habitation principale, secondaire, saisonnière ou autre.

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Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

Anciens dirigeants (2)

GD

Gérard Damay,

Gérant · jusqu'à juillet 2022

AD

Antoine Debreux,

Associé gérant · de juin 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    523 203 677 00019 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Damay, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Debreux, Antoine, modification du Gérant Menzli, Nihed, modification du Gérant Damay, Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 523 203 677. Le SIRET de son siège social est 523 203 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523203677.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par NIHED Menzli, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 33 rue de Chazelles, 75017 Paris.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.