SCI DES JASMINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 8 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 026 581. Elle est domiciliée 6 rue du Chateau, 10270 Montaulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 838 026 581
- SIRET (siège)
- 838 026 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96838026581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 026 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU, 10270, MONTAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEÉtablissements de SCI DES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 MONTAULINSiègeActif
838 026 581 00010 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIComptes annuels de SCI DES JASMINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/50610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-08 · Début d'activité : 2018-02-08
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 838 026 581. Le SIRET de son siège social est 838 026 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96838026581.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par FRANCINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 6 rue du Chateau, 10270 Montaulin.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
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