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SCI MOULIN A VENT

Active
Siren441 181 146SCI10000 TroyesCréée le 07 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,8 k€

SCI MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 181 146. Son siège social est situé 32 SEN des Plantes Martin, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gilles DEBRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
441 181 146
SIRET (siège)
441 181 146 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81441181146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 181 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 790 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2002
Siège social
32 SEN des Plantes Martin, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN A VENT

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE ET AFFECTES A TOUS USAGES, PRIS EN LOCATION, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE OU QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

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Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

GD

Gilles DEBRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

JD

Julien DEBRIE

Associé indéfiniment responsable

GD

Gilles DEBRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

ED

Emilie DEBRIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    441 181 146 00024 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B

  • 10270 MONTAULINFermé

    441 181 146 00016 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRIE Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 441 181 146. Le SIRET de son siège social est 441 181 146 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441181146.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par Gilles DEBRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé 32 SEN des Plantes Martin, 10000 Troyes.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.