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SCI DES JOINTES

Active
Siren539 609 131SCI74420 HABERE-POCHECréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JOINTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 609 131. Elle est domiciliée Reculfou, 74420 Habere-Poche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JOINTES

Dénomination
SCI DES JOINTES
SIREN
539 609 131
SIRET (siège)
539 609 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31539609131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 609 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2012
Siège social
RECULFOU, 74420, HABERE-POCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JOINTES

Acquisition, construction, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-avant et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux

Finances de SCI DES JOINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JOINTES

C

C.T.M.

Autre

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

AD

AMEDEE DUCROT

Autre

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

FD

FRANCOIS DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

LD

LUCIE DUCROT

Autre

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

AD

ALEXIS DUCROT

Autre

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES JOINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-POCHESiègeActif

    539 609 131 00013 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JOINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JOINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JOINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JOINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JOINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES JOINTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JOINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JOINTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DES JOINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JOINTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES JOINTES est 539 609 131. Le SIRET de son siège social est 539 609 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539609131.

Qui dirige SCI DES JOINTES ?

SCI DES JOINTES est dirigée par FRANCOIS DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JOINTES ?

Le siège social de SCI DES JOINTES est situé Reculfou, 74420 Habere-Poche.

SCI DES JOINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JOINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JOINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JOINTES.

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