SCI DES JONCQUILLES
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES JONCQUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 557 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PIERRETTE LEBEGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES JONCQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONCQUILLES
- SIREN
- 851 557 835
- SIRET (siège)
- 851 557 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37851557835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 557 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 1 RUE DE LA MARE AUX CHAMPS, 27320, MARCILLY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONCQUILLES
Sans activité
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Finances de SCI DES JONCQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONCQUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES JONCQUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNESiègeActif
851 557 835 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES JONCQUILLES
INPIConformité de SCI DES JONCQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCQUILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 décembre 2025 · N° 2025L03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONCQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JONCQUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DES JONCQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONCQUILLES est 851 557 835. Le SIRET de son siège social est 851 557 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851557835.
Qui dirige SCI DES JONCQUILLES ?
SCI DES JONCQUILLES est dirigée par PIERRETTE LEBEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JONCQUILLES ?
Le siège social de SCI DES JONCQUILLES est situé 1 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne.
SCI DES JONCQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONCQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONCQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCQUILLES.
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