CheckersProcédures

SCI DES JONCS

Active
Siren430 172 486SCI91530 SAINT-CHERONCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JONCS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 430 172 486. Son siège social est situé Cd 116, 91530 Saint-Cheron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC Lefrançois, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JONCS

Dénomination
SCI DES JONCS
SIREN
430 172 486
SIRET (siège)
430 172 486 00036
N° TVA intracommunautaire
FR79430172486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 172 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
CD 116, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES JONCS

acquisition et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JONCS

RL

REMY LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

ML

MARC Lefrançois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DES JONCS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    430 172 486 00036 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESFermé

    430 172 486 00010 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 702C

  • 28150 PRASVILLEFermé

    430 172 486 00028 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JONCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2003-07-30

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JONCS est 430 172 486. Le SIRET de son siège social est 430 172 486 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79430172486.

Qui dirige SCI DES JONCS ?

SCI DES JONCS est dirigée par MARC Lefrançois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JONCS ?

Le siège social de SCI DES JONCS est situé Cd 116, 91530 Saint-Cheron.

SCI DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cheron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cheron

Entreprises du même secteur à Saint-Cheron

Entreprises à Saint-Cheron

Toutes les entreprises à Saint-Cheron