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SCI DES KATYVAN

Active
Siren380 064 725SCI18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 30 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES KATYVAN est une SCI immatriculée le 30 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 064 725. Son siège social est situé 10 All du Bois Martin, 18230 Saint-Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN SIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES KATYVAN

Dénomination
SCI DES KATYVAN
SIREN
380 064 725
SIRET (siège)
380 064 725 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24380064725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 064 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
10 ALL DU BOIS MARTIN, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES KATYVAN

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCA- TION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES KATYVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES KATYVAN

YS

YVAN SIGNOL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DES KATYVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    380 064 725 00027 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFermé

    380 064 725 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES KATYVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES KATYVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES KATYVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES KATYVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES KATYVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES KATYVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES KATYVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES KATYVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES KATYVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DES KATYVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DES KATYVAN est 380 064 725. Le SIRET de son siège social est 380 064 725 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380064725.

Qui dirige SCI DES KATYVAN ?

SCI DES KATYVAN est dirigée par YVAN SIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES KATYVAN ?

Le siège social de SCI DES KATYVAN est situé 10 All du Bois Martin, 18230 Saint-Doulchard.

SCI DES KATYVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES KATYVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES KATYVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES KATYVAN.

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