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SCI DES LACS

Active
Siren354 067 324SCI39130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 29 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 067 324, SCI DES LACS est une SCI créée le 29 mars 1990. Son siège social est situé 18 Rte de Lons, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS JANIER-DUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LACS

Dénomination
SCI DES LACS
SIREN
354 067 324
SIRET (siège)
354 067 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89354067324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 067 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 1990
Siège social
18 RTE DE LONS, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LACS

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction échange, d'apport ou autrement. EXCEPTIONNELLEMENT aliénation de ceux-ci

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Finances de SCI DES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LACS

JJ

JEAN-LOUIS JANIER-DUBRY

Gérant

Depuis la création (29 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES LACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    354 067 324 00013 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LACS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES LACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DES LACS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 354 067 324. Le SIRET de son siège social est 354 067 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89354067324.

Qui dirige SCI DES LACS ?

SCI DES LACS est dirigée par JEAN-LOUIS JANIER-DUBRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?

Le siège social de SCI DES LACS est situé 18 Rte de Lons, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.

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