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SCI DES LACS

Active
Siren404 244 154SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LACS est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 244 154. Son siège social est situé 5 rue Louis Braille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LACS

Dénomination
SCI DES LACS
SIREN
404 244 154
SIRET (siège)
404 244 154 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62404244154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 244 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
5 RUE LOUIS BRAILLE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES LACS

L'activité est inchangée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LACS

BB

BENJAMIN BETTAN

Autre

TB

THOMAS BETTAN

Autre

MB

MARIE BETTAN

Autre

BC

BRIGITTE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    404 244 154 00021 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé

    404 244 154 00013 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LACS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : CLERC Brigitte, Jeanne, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LACS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 404 244 154. Le SIRET de son siège social est 404 244 154 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404244154.

Qui dirige SCI DES LACS ?

SCI DES LACS est dirigée par BRIGITTE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?

Le siège social de SCI DES LACS est situé 5 rue Louis Braille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.

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