SCI DES LAURIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES LAURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2010, identifiée par le SIREN 524 429 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Lavoir, 16600 Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DE LA RUFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LAURIERS
- SIREN
- 524 429 982
- SIRET (siège)
- 524 429 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10524429982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 429 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 3 RUE DU LAVOIR, 16600, TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES LAURIERS
l'achat, la mise en valeur, la construction, l' aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LAURIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES LAURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 TOUVRESiègeActif
524 429 982 00019 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LAURIERS
INPIComptes annuels de SCI DES LAURIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LAURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03621
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02347
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01027
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LAURIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LAURIERS est 524 429 982. Le SIRET de son siège social est 524 429 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524429982.
Qui dirige SCI DES LAURIERS ?
SCI DES LAURIERS est dirigée par ARNAUD DE LA RUFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LAURIERS ?
Le siège social de SCI DES LAURIERS est situé 3 rue du Lavoir, 16600 Touvre.
SCI DES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LAURIERS.
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