SCI DES LAVANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 497 294, SCI DES LAVANDES est une SCI créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 18 rue des Abeilles, 01500 Chateau-Gaillard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LAVANDES
- SIREN
- 417 497 294
- SIRET (siège)
- 417 497 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55417497294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 497 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 18 RUE DES ABEILLES, 01500, CHATEAU-GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LAVANDES
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Finances de SCI DES LAVANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LAVANDES
INSEEÉtablissements de SCI DES LAVANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif
417 497 294 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LAVANDES
INPIConformité de SCI DES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/13795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LAVANDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
cession de parts ; démission de BRUNET (Jean-Pierre) co-gérant de la société ; BRUNET (Joël) est désormais seul gérant de la société pour une durée illimitée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LAVANDES est 417 497 294. Le SIRET de son siège social est 417 497 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417497294.
Qui dirige SCI DES LAVANDES ?
SCI DES LAVANDES est dirigée par JOEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LAVANDES ?
Le siège social de SCI DES LAVANDES est situé 18 rue des Abeilles, 01500 Chateau-Gaillard.
SCI DES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LAVANDES.
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