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SCI DES LICES

Active
Siren334 555 067SCI13200 ARLESCréée le 31 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 555 067. Son siège social est situé 39 rue Parmentier, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-HERVE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
334 555 067
SIRET (siège)
334 555 067 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05334555067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 555 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1986
Siège social
39 RUE PARMENTIER, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

La gestion et l'administration d'immeubles de toute nature & généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

JD

JEAN-HERVE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

LD

LUDIVINE DUGAS

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIEN DUGAS

Associé indéfiniment responsable

KD

KARINE DUGAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    334 555 067 00027 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESFermé

    334 555 067 00019 · ouvert le 21 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGAS Jean-Hervé

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 334 555 067. Le SIRET de son siège social est 334 555 067 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05334555067.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par JEAN-HERVE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 39 rue Parmentier, 13200 Arles.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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