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SCI DES LICES

Active
Siren343 638 961SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 08 février 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES LICES est une SCI immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 638 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles. SCI DES LICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS COTTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
343 638 961
SIRET (siège)
343 638 961 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22343638961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 638 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1988
Siège social
41 RUE AUGUSTE RENOIR, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

FC

FRANCIS COTTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES LICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    343 638 961 00023 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 95220 PIERRELAYEFermé

    343 638 961 00015 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : BOUVARD Denise modification le 31 Juillet 2015 Associé : LEFEBVRE Béatrice modification le 31 Juillet 2015 Gérant Associé : COTTARD Francis modification le 31 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1988

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 343 638 961. Le SIRET de son siège social est 343 638 961 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22343638961.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par FRANCIS COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 41 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.