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SCI DES LIMITES

Active
Siren429 202 229SCI76530 GRAND-COURONNECréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 202 229, SCI DES LIMITES est une SCI créée le 2 février 2000. Elle est domiciliée 75 rue Victor Hugo, 76530 Grand-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMIR SAIDANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LIMITES

Dénomination
SCI DES LIMITES
SIREN
429 202 229
SIRET (siège)
429 202 229 00044
N° TVA intracommunautaire
FR84429202229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 202 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2000
Siège social
75 RUE VICTOR HUGO, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES LIMITES

L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DES LIMITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LIMITES

ES

EMIR SAIDANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (3)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2000 à septembre 2023

SH

Sophie, Edith, Janine HUREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2022

FR

Fernando RAMOS PIRES

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LIMITES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    429 202 229 00044 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    429 202 229 00010 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 76530 GRAND-COURONNEFermé

    429 202 229 00028 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820A

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    429 202 229 00036 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LIMITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LIMITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LIMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LIMITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LIMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LIMITES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LIMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LIMITES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2000-02-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HUREL Sophie Edith Janine nom d'usage : HUREL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUREL Sophie, Edith, Janine ; Associé indéfiniment responsable : RAMOS PIRES Fernando

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES LIMITES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LIMITES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LIMITES est 429 202 229. Le SIRET de son siège social est 429 202 229 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429202229.

Qui dirige SCI DES LIMITES ?

SCI DES LIMITES est dirigée par EMIR SAIDANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES LIMITES ?

Le siège social de SCI DES LIMITES est situé 75 rue Victor Hugo, 76530 Grand-Couronne.

SCI DES LIMITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LIMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LIMITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LIMITES.

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