SCI DES LIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES LIONS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 694 756. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Ancien Pont, 31190 Grepiac. SCI DES LIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELA KAMANOVA, autre.
Fiche d'identité de SCI DES LIONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LIONS
- SIREN
- 501 694 756
- SIRET (siège)
- 501 694 756 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501694756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 694 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 1 PL DE L'ANCIEN PONT, 31190, GREPIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LIONS
Acquistion, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un local commercial sis 31 avenue Crampel 31400 Toulouse.
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Finances de SCI DES LIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LIONS
INSEEÉtablissements de SCI DES LIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 GREPIACSiègeActif
501 694 756 00021 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
501 694 756 00013 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LIONS
INPIConformité de SCI DES LIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-41.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES LIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LIONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LIONS est 501 694 756. Le SIRET de son siège social est 501 694 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501694756.
Qui dirige SCI DES LIONS ?
SCI DES LIONS est dirigée par DANIELA KAMANOVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LIONS ?
Le siège social de SCI DES LIONS est situé 1 Pl de l'Ancien Pont, 31190 Grepiac.
SCI DES LIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LIONS.
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