CheckersProcédures

SCI DES LOGES

Active
Siren403 668 056SCI01510 ARTEMARECréée le 08 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 668 056, SCI DES LOGES est une SCI créée le 8 février 1996. Elle est domiciliée rue du Clos, 01510 Artemare. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BLANPIED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
403 668 056
SIRET (siège)
403 668 056 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17403668056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 668 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1996
Siège social
RUE DU CLOS, 01510, ARTEMARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

DB

DIDIER BLANPIED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

GG

GAELLE GENY

Autre

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES LOGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    403 668 056 00027 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 01260 HAUT VALROMEYFermé

    403 668 056 00019 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LOGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 403 668 056. Le SIRET de son siège social est 403 668 056 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403668056.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par DIDIER BLANPIED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé rue du Clos, 01510 Artemare.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

Entreprises similaires

Même activité à Artemare

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Artemare

Toutes les entreprises à Artemare