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SCI LA MORFLAN

Active
Siren351 669 981654001510 ARTEMARECréée le 09 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MORFLAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1989, identifiée par le SIREN 351 669 981. Son siège social est situé Ld la Morflan Z, 01510 Artemare. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MORFLAN

Dénomination
SCI LA MORFLAN
SIREN
351 669 981
SIRET (siège)
351 669 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28351669981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 669 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1989
Siège social
LD LA MORFLAN Z, 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MORFLAN

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA MORFLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MORFLAN

PG

PIERRE GILLET

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013

MV

MICHEL VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

ALAIN VERDIER

Associé indéfiniment responsable

OV

ODILE VERDIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MORFLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    351 669 981 00018 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MORFLAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MORFLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MORFLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MORFLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORFLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MORFLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORFLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MORFLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENT Philippe, Michel, Marie, Henry Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MORFLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORFLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORFLAN est 351 669 981. Le SIRET de son siège social est 351 669 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351669981.

Qui dirige SCI LA MORFLAN ?

SCI LA MORFLAN est dirigée par PHILIPPE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MORFLAN ?

Le siège social de SCI LA MORFLAN est situé Ld la Morflan Z, 01510 Artemare.

SCI LA MORFLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORFLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORFLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORFLAN.

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