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SCI DES LOGES

Active
Siren443 890 850SCI58700 ARTHELCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 890 850. Son siège social est situé Chateau d'Arthel Chateau d Arthel, 58700 Arthel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL DE THOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
443 890 850
SIRET (siège)
443 890 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11443890850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 890 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 782,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
CHATEAU D'ARTHEL CHATEAU D ARTHEL, 58700, ARTHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

LOCATION D'IMMEUBLES NUS

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

CD

CHANTAL DE THOURY

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58700 ARTHELSiègeActif

    443 890 850 00011 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 443 890 850. Le SIRET de son siège social est 443 890 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443890850.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par CHANTAL DE THOURY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé Chateau d'Arthel Chateau d Arthel, 58700 Arthel.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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