SCI DES LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES LOGES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 304 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gambetta, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL DULOMPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LOGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOGES
- SIREN
- 798 304 457
- SIRET (siège)
- 798 304 457 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798304457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 304 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 38 RUE GAMBETTA, 18150, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOGES
Achat et gestion immobilière
Finances de SCI DES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES LOGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOISSiègeActif
798 304 457 00020 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
- 18520 BENGY-SUR-CRAONFermé
798 304 457 00012 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOGES
INPIComptes annuels de SCI DES LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LOGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00977
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire: Maître ZANINI 34 rue d’Auron 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/977
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05879
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/10708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/06328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-26.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 27 août 2015 · N° 13/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-20.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-70.251
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Décision du 21 juin 1995 · N° 91-45.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-60.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 90-42.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.422
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Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LOGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00977
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire: Maître ZANINI 34 rue d’Auron 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/977
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULOMPONT Cyril, Pierre, Gaston Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOYER Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVOT Patrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 798 304 457. Le SIRET de son siège social est 798 304 457 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798304457.
Qui dirige SCI DES LOGES ?
SCI DES LOGES est dirigée par CYRIL DULOMPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?
Le siège social de SCI DES LOGES est situé 38 rue Gambetta, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois.
SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES LOGES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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