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SCI DES LOGES

Active
Siren798 573 929SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 573 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de Pied Chardon, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION CHARBOTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
798 573 929
SIRET (siège)
798 573 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85798573929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 573 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
32 CHE DE PIED CHARDON, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Acquisition de tous droits ou biens immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrements desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

MC

MARION CHARBOTEL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

S

SOCIETE MARIFI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    798 573 929 00014 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 798 573 929. Le SIRET de son siège social est 798 573 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798573929.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par MARION CHARBOTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 32 Che de Pied Chardon, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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