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SCI DES LOGES

Active
Siren821 642 477SCI49460 CANTENAY-EPINARDCréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 642 477. Elle est domiciliée 9 Che des Touches, 49460 Cantenay-Epinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MALIKA BOUGRINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
821 642 477
SIRET (siège)
821 642 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12821642477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 642 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
9 CHE DES TOUCHES, 49460, CANTENAY-EPINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

MB

MALIKA BOUGRINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

SD

SOUFIANE DOUASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

MD

MOHAMED DOUASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

MD

MOHAMED DOUASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 CANTENAY-EPINARDSiègeActif

    821 642 477 00011 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 821 642 477. Le SIRET de son siège social est 821 642 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821642477.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par MALIKA BOUGRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 9 Che des Touches, 49460 Cantenay-Epinard.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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