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SCI DES LOGIS

Active
Siren491 938 551SCI89270 VermentonCréée le 19 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 938 551. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue du Général de Gaulle BP 4 BP 4, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOGIS

Dénomination
SCI DES LOGIS
SIREN
491 938 551
SIRET (siège)
491 938 551 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47491938551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 938 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
17 RUE 17 rue du Général de Gaulle BP 4 BP 4, 89270, Vermenton
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGIS

JL

JACQUES LEMAIRE

Liquidateur

MB

MARIE-ANGE BURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89270 VermentonSiègeFermé

    491 938 551 00018 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Liquidateur Lemaire, Jacques Maurice Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lemaire, Jacques Maurice Pierre, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Burette, nom d'usage : Lemaire, Marie-Ange Bernadette Louise

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGIS est 491 938 551. Le SIRET de son siège social est 491 938 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491938551.

Qui dirige SCI DES LOGIS ?

SCI DES LOGIS est dirigée par MARIE-ANGE BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGIS ?

Le siège social de SCI DES LOGIS est situé 17 RUE 17 rue du Général de Gaulle BP 4 BP 4, 89270 Vermenton.

SCI DES LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGIS.

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