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SCI DES LOIS

Active
Siren431 527 829SCI33000 BORDEAUXCréée le 19 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 527 829, SCI DES LOIS est une SCI créée le 19 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN FAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOIS

Dénomination
SCI DES LOIS
SIREN
431 527 829
SIRET (siège)
431 527 829 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62431527829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 527 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2000
Siège social
137 RUE DU PALAIS GALLIEN, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOIS

Acquisition d'un immeubles 4, rue esprit des lois 33000 Bordeaux, administration et exploitation de cet immeuble et de tous autres acquis ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LOIS

LF

LAURENT FAYAT

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

JF

JEAN FAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022

F

FAYAT FONCIERE

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    431 527 829 00011 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : FAYAT Jean Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FAYAT Clement Cyprien en fonction le 19 Mai 2000 Associé : FAYAT Laurent modification le 07 Décembre 2015 Associé : FAYAT FONCIERE en fonction le 07 Décembre 2015 Gérant Associé : FAYAT Jean Claude modification le 07 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOIS est 431 527 829. Le SIRET de son siège social est 431 527 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431527829.

Qui dirige SCI DES LOIS ?

SCI DES LOIS est dirigée par JEAN FAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?

Le siège social de SCI DES LOIS est situé 137 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux.

SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOIS.